C'est de loin la question qu'on nous pose le plus. Elle tient en trois chiffres et une exception.
Publié le 2 septembre 2026
Pour la vente d'un véhicule de tourisme à un particulier, le vendeur doit remettre un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois au jour de la cession.
Ce n'est pas une formalité de confort : sans lui, l'acheteur ne peut pas faire établir son certificat d'immatriculation. Le dossier est bloqué, et c'est le vendeur qui se retrouve rappelé.
Attention à la date qui compte : c'est celle du jour de la vente, pas celle où l'annonce a été publiée. Un procès-verbal de cinq mois et demi au moment de la mise en vente peut être périmé quand l'acheteur se présente.
Le véhicule a moins de quatre ans. Il n'est pas encore soumis au contrôle périodique, il n'y a donc rien à fournir.
L'acheteur est un professionnel de l'automobile. Vente à un garage, reprise chez un concessionnaire, rachat par un marchand : le contrôle technique n'est pas exigé. C'est l'exception qui surprend le plus, et elle est utile à connaître quand un véhicule est trop abîmé pour passer.
Un véhicule non roulant, vendu pour pièces ou pour destruction, relève d'un cas particulier : renseignez-vous avant de faire une promesse à l'acheteur.
La règle est simple : l'obligation pèse sur le vendeur, donc la dépense aussi. Rien n'interdit de convenir autrement entre particuliers, mais en cas de désaccord, c'est au vendeur de fournir le document.
Une contre-visite n'est pas obligatoire pour vendre : un procès-verbal mentionnant des défaillances majeures reste un procès-verbal valable au sens de la cession. L'acheteur, lui, sait alors exactement ce qu'il achète — et le prix s'en ressent souvent.
C'est le seul document objectif du dossier, et il vaut mieux le lire que le ranger.
Un acheteur prudent peut demander un contrôle récent avant de conclure, même si le vendeur en a déjà fourni un : c'est son droit, et le coût est sans commune mesure avec celui d'une mauvaise surprise.
Prendre rendez-vous — la réservation en ligne est ouverte à toute heure pour les véhicules légers.
